La convention internationale de l’OIT n°81 de 1947 garantit l’indépendance des agents de l’inspection du travail dans l’exercice de leur mission. L’article 6 prévoit que « Le personnel de l'inspection sera composé de fonctionnaires publics dont le statut et les...
Numéros
Victoire des grévistes du nettoyage à la Bibliothèque nationale de France !
Les agent-e-s de nettoyage de la société Onet, organisé-e-s au sein de la section Sud Culture de la BnF et soutenu-e-s par Solidaires 94, ont mené une grève très suivie entre le 09 et le 21 avril sur le site François Mitterrand de la BnF. Comme de nombreux...
Le CHSCT peut contraindre l’employeur à effectuer des travaux d’amélioration des conditions de travail
Dans cette affaire le CHSCT avait assigné deux entreprises faisant travailler sur un même site des salariés (dont certains étaient mis à disposition de l’autre société), au motif qu’elles ne respectaient pas leurs obligations en matière de prévention des risques...
Le CHSCT peut obtenir des dommages intérêts de l’employeur
Dans cette affaire le CHSCT d’une entreprise de téléphonie avait saisi le tribunal administratif pour faire reconnaître l’existence d’un trouble manifestement illicite face au refus de l’employeur de consulter le comité à l’occasion de l’introduction de la « 4G » qui...
Règlement intérieur et consultation du CHSCT
Rappel des textes: un règlement intérieur ne peut être introduit dans une entreprise que s’il a été soumis pour avis au comité d’entreprise et au CHSCT pour les matières qui relèvent de sa compétence. Il en va de même pour les modifications qui y sont apportées. Cette...
Le recours à une expertise n’a pas à être inscrit à l’ordre du jour de la réunion
Au cours d’une réunion extraordinaire avec l’ordre du jour suivant « Mise en place d'une commission d'enquête suite à l'alerte émise par deux membres du CHSCT concernant la situation d'une salariée (...) relatif à une éventuelle situation de harcèlement", le CHSCT...
Des 1er mai de la fin du 19ème siècle à ceux du 21ème siècle : une même nécessité de luttes.
L'histoire du 1er mai est marquée par une série de luttes pour imposer une amélioration des conditions de travail notamment par la réduction de la durée du travail. Dès 1884, les principaux syndicats ouvriers des États-Unis s'étaient donné pour objectif d'imposer aux...
La cour d’appel de Rennes ordonne une nouvelle expertise médicale pour Pascal Brigant et Claude Le Guyader ex-salariés de Nutréa-Triskalia victimes des pesticides
C’est une nouvelle victoire pour les ex-salariés de l’entreprise agroalimentaire Nutréa-Triskalia de Plouisy qui se battent depuis maintenant plus de cinq ans pour faire reconnaître leurs maladies professionnelles et obtenir réparation devant les tribunaux des...
Filmer le travail – 6éme festival international
En 2015, le travail reste une préoccupation importante tant du point de vue de sa qualité, souvent exprimée en termes de souffrance, de stress, de burn-out, de risques psychosociaux, que de celui de son absence: le chômage est devenu une question sociale majeure par...
Repenser le travail Des concepts nouveaux pour des réalités transformées
Le monde du travail traverse des mutations qui touchent tant sa nature et son contenu que l’organisation productive, les relations contractuelles d’emploi et les modes de régulation dans lesquels s’exercent les activités professionnelles. C’est pourquoi il faut...