Au CNPE de Penly, centrale EDF, suite à un mouvement de grève local lors de l’arrêt de la tranche 1 d’avril 2016, les agents du service Conduite ont obtenu une réduction de leur durée de travail hebdomadaire à 32h sans perte de rémunération, accompagnée de la création...
Numéros
Enfin devant les juges !
Le 14 septembre 2009, le syndicat Sud PTT déposait plainte auprès du parquet de Paris contre Didier Lombard -PDG de France Telecom/Orange- Louis Pierre Wenes et Olivier Barberot dont nous dénoncions « les méthodes de gestion d’une extraordinaire brutalité pour...
Quand faut-il consulter les délégués du personnel ?
En cas d’inaptitude d’origine professionnelle les propositions de reclassement de l’employeur sont soumises à l’avis préalable des DP (article L1226-10 du code du travail). Dans cette affaire, après une première proposition de reclassement sans consultation des DP et...
L’employeur qui s’affranchit des préconisations du médecin du travail s’expose à des dommages-intérêts
Dans cette affaire à l’issue d’un arrêt maladie consécutif à un AVC survenu sur le lieu de travail, le médecin du travail avait préconisé « une mutation dès que possible de l'intéressée dans un centre plus proche de son domicile ».Bien que cette préconisation ait été...
De l’importance de l’avis du médecin du travail
Dans ce dossier le médecin du travail avait établi pour une salariée un avis d’inaptitude à tout poste dans l’entreprise. Comme le prévoit la réglementation l’employeur avait recherché les possibilités de reclassement tant au sein de l’entreprise que du groupe « et...
Un avis d’aptitude assorti de réserve n’est pas un avis d’inaptitude
Après un accident du travail et à l’issue des 2 examens médicaux prévus au moment de la reprise, le médecin du travail avait déclaré le salarié « inapte à son poste mais apte à un poste sans manutention ».L’employeur avait alors en lien avec le médecin du travail...
Le refus du salarié de se présenter au deuxième examen médical
Rappel de l’article R4624-31 du code du travail : « Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié...
Nous sommes debout !
Lorsqu'au mois de janvier de cette année nous étions quelques-uns à attirer l’attention sur le projet de loi travail, après le livre Badinter Lyon-Caen et le rapport Combrexelle, peu imaginait qu'il pourrait être le moteur d'une mobilisation sociale. Pourtant nous...
L’Institution du travail Droit et salariat dans l’histoire
Le droit du travail est sous le feu de critiques – il serait archaïque, trop protecteur, trop compliqué… – justifiant une véritable hystérie réformatrice. Mais d’où vient cette institution aujourd’hui si décriée par certains ? Claude Didry, chercheur en sociologie,...
Les changements de conditions de travail au fil des vies professionnelles : plus fréquents, moins favorables
Analyser comment les changements de conditions de travail s’inscrivent dans les itinéraires professionnels, tel est l’objet de cette exploitation de l’enquête Santé et itinéraires professionnels (SIP). L’observation issue de l’enquête permet de construire une...