Les prévisionnistes départementaux (devenus des prévis conseil) n’ont plus le triste privilège de se voir retirer le lien de proximité : la notion de « terrain » devient également obsolète pour les « commerciaux » de Météo-France. Non contente d’avoir dépossédé les...
Et Voilà n° 29
Fermeture du STA de Morteau : fin de privilège pour le DI ?
En ces temps de commémorations, il est une date que nous pouvons fêter à double titre ; celle du 4 août. En effet, le 4 août 1789 était signé l'acte abrogeant les privilèges des nobles. Le 4 août 2014, le Tribunal Administratif de Dijon (TA) a signifié la fin de celui...
En cas de harcèlement moral le salarié a droit obligatoirement à une indemnisation de son préjudice
Dans un arrêt du 6 mai 2014, la Cour de cassation a précisé «qu'un harcèlement moral, lorsqu'il est constitué, cause nécessairement un préjudice » et qu’en conséquence la victime doit être indemnisée. Il n’y a pas donc pas nécessité de prouver qu’il y a eu préjudice....
Harcèlement moral et mauvaises conditions de travail
Le harcèlement moral fait l’objet de nombreuses recours de salariés, trois décisions récentes permettent de préciser que de mauvaises conditions de travail à l’origine de situations de souffrance ne caractérisent pas de facto un harcèlement moral. Rappel : Le...
Droit d’alerte pour le CHSCT Qui veut la peau des CHSCT ?
A la demande du gouvernement, une négociation s’est engagée depuis septembre, réunissant les organisations syndicales représentatives et le patronat autour, d’un projet de réforme des seuils sociaux censé « faciliter la vie des entreprise et les aider à embaucher »....
Le TASS de Saint-Brieuc reconnaît la faute inexcusable de l’employeur de deux salariés de l’industrie agro-alimentaire victimes de pesticides
Dans deux jugements du 11 septembre 2014, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Saint-Brieuc a reconnu la faute inexcusable de la société NNA, anciennement UCA, suite à l’intoxication de deux de ses salariés aux pesticides. Cette entreprise est...