Dans deux affaires la Cour de cassation a confirmé que pour obtenir des dommages et intérêts le ou la salarié·e doit prouver que le manquement de l’employeur à ses obligations (ici il s’agissait d’un défaut d’organisation d’une visite médicale et de l’absence de...
Et Voilà n° 69
La maladie professionnelle peut résulter d’un environnement bruyant
Un salarié travaillant dans un environnement bruyant (travail du métal) a déclaré une hypoacousie par lésion irréversible prévue par le tableau no 42 des maladies professionnelles. L’employeur a contesté le caractère professionnel de la maladie faisant valoir que le...
Expertise pour risque grave s’appuyant sur des courriels
Dans cette affaire le CHSCT s’était appuyé sur des attestations et des échanges de courriels entre des salarié·es dont l’activité avait été transférée vers une filiale de l’entreprise pour faire valoir l’existence de risques psychosociaux et voter une expertise pour...
Le harcèlement moral est caractérisé par un ensemble d’agissements
Alors que la cour d’appel avait débouté le salarié au motif que les faits (au nombre de neuf) qu’il avait soumis aux juges « ne se présentaient pas comme des agissements répétés en ce que chacun d’entre eux avait un caractère isolé ». Pour casser ce jugement, la Cour...
En cas de dénonciation de faits de harcèlement, l’employeur est tenu de faire une enquête
Dans cette affaire une salariée licenciée après avoir dénoncé un harcèlement moral de la part de sa supérieure hiérarchique avait demandé auprès du tribunal des prud’hommes la nullité de son licenciement et la condamnation de l’entreprise à lui verser des dommages et...
Quand la réforme des retraites interroge les conditions de travail
Plus les débats sur le projet de réforme des retraites avancent et plus la question de la pénibilité au travail devient centrale. L’introduction d’un âge pivot ou d’équilibre poursuit le processus engagé depuis 1993, de prolonger le temps de l’activité...