Désigner des référent·es pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (article L 1153-5-1 du code du travail) Toute entreprise d’au moins 250 salarié· es ainsi que tout comité social et économique (CSE) quel que soit son effectif doivent...
Et Voilà n° 64
Le harcèlement sexuel peut être démontré par des attestations des victimes
Dans cette affaire, quatre stagiaires s’étaient plaintes d’actes de harcèlement sexuel de la part d’un formateur et avaient produit des attestations relatant les faits. L’employeur avait licencié ce dernier pour faute grave, en s’appuyant sur ces attestations. Le...
Réparation du préjudice en cas de harcèlement sexuel
Dans cette affaire, une salariée victime de harcèlement sexuel a obtenu une double réparation au titre : - d’une part, du harcèlement sexuel subi ; - et d’autre part, du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat. Pour la cour de cassation «...
Prévenir les agissements de harcèlement sexuel exige des actions précises et adaptées de la part de l’employeur
Dans cette affaire, une salariée signale au responsable du site des faits d’attouchements de la part d’un de ses collègues. Quelques jours après, elle est placée en arrêt de travail et dépose une plainte au commissariat. Ensuite, elle saisit les prud’hommes pour...
Editorial
La commission conditions de travail a décidé de profiter de la date du 8 mars journée internationale de lutte pour les droits des femmes, pour consacrer un de ses bulletins « Et Voilà » aux conditions de travail des femmes. En effet celles-ci restent marquées par de...