Le lundi 10 février était organisé à Rouen un forum sur le droit du travail ayant pour intitulé « Le droit du travail, ce sont les travailleurs qui en parlent le mieux» à l'initiative de l'intersyndicale de l'inspection du travail de Seine Maritime (CGT, FO, SUD) et...
Julien
Droit d’alerte sanitaire et environnementale pour les salariés et les représentants en CHSCT : un nouveau registre spécial
Le décret 2014-324 du 11 mars 2014 précise les modalités de consignation de l’alerte sanitaire et environnementale qui peut être donnée par un salarié ou un représentant du CHSCT. Sur ce registre la personne à l’origine de l’alerte doit y indiquer les produits ou...
Dans une entreprise de plus de 50 salariés, chaque salarié doit être couvert par un CHSCT
Dans cette affaire une société comprenant 1000 salariés répartis sur une quarantaine de sites dont des magasins comprenant chacun entre 11 et 49 salariés, avait décidé de ne créer qu’un seul CHSCT au lieu du siège social, site dépassant les 50 salariés. Un syndicat a...
Le recours à des salariés en CDD pour effectuer des travaux dangereux est interdit.
L’article R 4154-1 du code du travail est clair : « Il est interdit d'employer des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires pour l'exécution des travaux les exposant aux agents chimiques dangereux suivants ». S’en suit...
Pour des CHSCT outils de combat syndicaux
La parution du très attendu rapport Verkindt présenté au COCT le 28 février 2014 est l’occasion pour Solidaires de revenir sur nos revendications et propositions sur les CHSCT. Ce rapport avait été commandé par le ministère du Travail pour «établir un état des lieux...
Ressources : expositions et livres
C'est quoi ce travail, Jean-Pierre Levaray La maison d'éditions associative Chant d'Orties http://chantdorties.free.fr/, dont le but est « la promotion de la littérature sociale et de tous moyens d’expression s’y rapportant, ainsi que l’accès à la littérature aux...
La Cour de cassation confirme la reconnaissance en maladie professionnelle d’un cancer du poumon dont est décédé un comptable exposé à l’amiante malgré deux avis défavorables de CRRMP
Cass. Civ. 2, 10 octobre 2013, n° 12-21757 Dans cette affaire, la veuve d’un comptable d’une papeterie de Bergerac, la société Bernard Dumas, tente d’obtenir la reconnaissance du caractère professionnel du cancer broncho-pulmonaire primitif contracté par son époux,...
Suicides à la SNCF : le combat de SUD-Rail contre la souffrance au travail
La bataille des chiffres et l'omerta de la direction SUD-Rail interpelle depuis des années la direction nationale pour obtenir un recensement des suicides de cheminot-e-s. Pour la première fois, lors du Comité National HSCT du 26 mai 2011, la direction SNCF a enfin...
Emploi, conditions de travail et santé des 30-50 ans : des trajectoires contrastées entre 2006 et 2010
Corinne Mette, Nicolas de Riccardis, Lucie Gonzalez, Thomas Coutrot Les inégalités sociales de santé sont fortement liées aux carrières professionnelles. Pour analyser finement ces liens d'interdépendance, 4 600 hommes et femmes âgés de 30 à 50 ans en 2006 ont été...
« Et voilà le travail ! » : Deux journées pour échanger, débattre, construire…
Les jeudi 14 et vendredi 15 novembre se sont déroulées les journées fédérales « Et voilà le travail ! » organisées par Sud éducation. 80 militant-es de Sud éducation, venant de 29 syndicats différents, ont participé à ces journées. Les participant-es étaient du...