Texte de Nina Tarhouny, Doctorante en Droit de la santé au travail. Au Québec, l'action syndicale ne bénéficie qu'à ses propres membres. Les salariés non syndiqués ne sont donc pas directement visés par les avancées, accords et aides des syndicats. La Fédération des...
jean
Une vision syndicale d’ailleurs :
Procès Eternit, un crime social et environnemental reconnu
Le procès d'Eternit s'est conclu en Italie par une condamnation de ses dirigeants à seize ans de prison ferme et de lourdes indemnisations. Cette multinationale a contrôlé pendant des décennies le marché mondial de l'amiante, exposant à ses fibres mortelles des...
Commissions de réforme : composition et fonctionnement
http://www.atousante.com/sante-travail/... Dans la fonction publique, l’avis de la commission de réforme est souvent sollicité, pour les accidents de service, les maladies professionnelles, les mises à la retraite pour invalidité, etc. C’est le comité médical...
Premières luttes syndicales contre les ondes électromagnétiques.
L’action du syndicat SUD RATP
En juillet 2011, la RATP révélait dans un document interne que les salarié-es de métro étaient exposés aux ondes électromagnétiques (OEM) à des valeurs dépassant les 3Vm (volt par mètre). L’Organisation Mondiale pour Santé a classé, en mai 2011, l’ensemble des...
Renault, leader des risques
psychosociaux !
Et de trois : la cour dʼappel de Versailles vient de reconnaître le 11 mai 2012 la «faute inexcusable» du constructeur automobile dans le suicide à 45 ans de Hervé T. en 2007, technicien informatique sur le Technocentre de Guyancourt (78). Ce nʼest pas la première...
Réaliser un arbre des causes
Télécharger le pdf L'arbre des causes est un outil "standardisé" utilisé lors de l'analyse d'un accident du travail. Mais ce n'est qu'un outil complémentaire pour l'enquête et non la finalité de l'enquête. Il s'agit d'une méthode d'investigation, il n'a pas de...
Réformes de la fonction publique,
organisation du travail et souffrance
Analyse de MARC LORIOL, Sociologue au CNRS – IDHE – PARIS 1 (Institutions et dynamiques historiques de l’économie) Depuis une dizaine d’années, la fonction publique est soumise à un management par objectifs quantifiés (LOLF, RGPP), une évaluation de l’activité et des...
Entretien d’évaluation des RP
Attention discrimination !
Attention lors de la rédaction de vos entretiens d’évaluation avec un représentant du personnel (RP) ! La mention de l’exercice d’un mandat de représentant du personnel est discriminatoire, même en l’absence d’inégalité de traitement. Les faits Trois salariés d’une...
L’inspection du travail intervient dans un service des douanes
Depuis la tenue du Comité technique paritaire local du 22 juin 2010 qui entérinait la fermeture de la brigade de surveillance des douanes de Lannion, les représentants des personnels du CHS des Côtes d’Armor n’ont cessé d’alerter l’administration sur les conséquences...
Harcèlement moral : arrêt du Conseil d’Etat du 20 juillet 2011
Dans un arrêt du 20 juillet 2011 le Conseil d’Etat aligne le statut des agents publics sur celui des salariés du privé en matière de harcèlement moral : les fonctionnaires bénéficient d’un allègement de la preuve et en cas de harcèlement avéré l’employeur verra sa...