La nouvelle réglementation (décret n°2012-639 du 4 mai 2012) est-elle adaptée au risque d'exposition à l’inhalation de fibres d'amiante ? L'administration l'affirme au motif qu'elle permet désormais de décompter les fibres fines. Malheureusement, elle a décidé de...
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La mise en place d’un système de géo localisation est un projet important
Un jugement du TGI de Valence a considéré comme important le projet d’équipement progressif de tous les véhicules de la société d’un système de géo localisation en s’appuyant sur l’article L.4614-12, et sur le fait que la diminution de l’autonomie des salariés en...
Expertise : c’est bien au CHSCT de choisir son expert
La cour de cassation vient de donner raison au CHSCT qui dans le cadre du réaménagement d’un site avait décidé de faire appel à un expert agréé (précisément désigné) en incendie et risque sismique et de recourir à un expert en ergonomie. La cour d’appel de Fort de...
Un projet de réorganisation suspendu, faute pour l’employeur d’avoir évalué précisément les risques psychosociaux
Depuis l’arrêt Snecma du 5 mars 2008, tout employeur qui réorganise tout ou partie de son entreprise doit s’interroger sur les conséquences que peut avoir une telle décision en matière de santé et de sécurité des salariés. C’est donc dans le prolongement de cet arrêt...
Un accord couleur orange, des mobilités forcées en milieu compétitif
L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés comporte 24 pages contenant 28 articles et quatre annexes. Les syndicats et le patronat avaient à...
Fiche reconnaissance des Maladies Professionnelles N° 4 : La reconnaissance des maladies professionnelles dans la fonction publique d’État
Télécharger la fiche Dans la fonction publique d’État, il y a 2 types de maladies professionnelles, celles qui ont un lien direct avec la profession c’est à dire celles qui représentent un risque pour la santé de l’agent (exposition à l’amiante, au bruit...) et celles...
Et voilà n° 13
Et voilà le travail, Chroniques de l’humain en entreprise
http://voila-le-travail.fr/ « Le monde du travail est traité par différents spécialistes. [...] Dans chaque domaine, des réflexions passionnantes sont publiées. Mais elles restent bien souvent confidentielles. Surtout, les différents protagonistes se croisent...
« La Nouvelle Revue du Travail »
Le Premier numéro de La Nouvelle Revue du Travail (automne 2012) a paru. Vous pouvez le consulter et lire les articles à l'adresse suivante : http://nrt.revues.org. La Nouvelle Revue du Travail est une revue scientifique dont les auteurs, chercheurs ou...
« Vulnérabilités au travail », Naissance et actualité de la psychopathologie du travail, de Claude Veil
L'ouvrage présente des textes essentiels d'un des fondateurs de la psychopathologie du travail : ils éclairent, dans un langage accessible à tous, les débats contemporains sur les processus de dégradation de la santé au travail et d'exclusion des dits « vulnérables »....