A la suite de conditions de travail particulièrement difficiles (surcharge de travail, rotation des effectifs, autoritarisme, pressions …) une salariée fait une dépression réactionnelle et porte plainte contre son employeur et deux de ses supérieurs hiérarchiques pour...
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Ordre du jour du CSE : l’employeur doit retranscrire fidèlement les questions des élu·es
Dans cette affaire les membres du CSE ont exprimé leur désaccord sur les modalités de choix des questions à inscrire à l’ordre du jour dès la première réunion du CSE d’établissement: les membres du CSE demandaient la transcription intégrale des questions formulées...
Faute inexcusable et évaluation des risques
Un salarié gardien d’une déchetterie est renversé par un tractopelle alors qu'il se déplaçait sur le site, l’accident est pris en charge au titre de la législation professionnelle. La victime demande en la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur pour...
Brèves 2021
Les Direccte deviennent des Dreets Les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) ont regroupé au 1er avril 2021 les missions exercées par les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités...
Un médecin condamné pour agressions sexuelles. L’arbre qui cache la forêt
Le 20 octobre 2020, le tribunal correctionnel de Tours condamne un médecin du travail d’Orange à un an de prison avec sursis pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel dans l’exercice de sa fonction. Il avait été quelques mois auparavant sanctionné par le Conseil...
Une loi pour renforcer la prévention en santé au travail ou invisibiliser les risques professionnels ?
À l’origine de la loi du 2 août 2021 censée renforcer la prévention en santé au travail il y a le rapport Lecocq, Dupuis, Forest [1] intitulé « Santé au travail, vers un système simplifié pour une prévention renforcée » rendu fin août 2018 qui a suscité de très...
L’audience du 22 juin en dessin
Dessins de Claire Robert :
Du mépris managérial
Journée du 22 juin, plaidoiries des parties civiles vue par Romain Pudal, sociologue. La journée du 22 juin était consacrée aux plaidoiries des parties civiles. Se sont donc succédées les avocates exposant chacune (je n’ai assisté qu’à des plaidoiries d’avocates en...
Bonhomie monstre.
Audience vue par Barthélémy Bette, sociologue et auteur de fiction, écrit actuellement une thèse sur des pratiques artistiques se mettant en relation avec les mondes du travail. Aujourd'hui ce sont les avocats des parties civiles qui vont s'exprimer. Elles vont à...
L’audience du 21 juin en dessin
Dessins de Claire Robert : Dessins d'Ornella Guidara :