Mois : octobre 2018

Victoire aux sports !

A l’occasion de la construction d’un nouvel équipement sportif (DOJO, …), la mairie de Dugny a décidé de réorganiser les horaires des collègues gardiens et gardiennes du service des Sports. Alors que cette nouvelle organisation doit d’abord passer par une validation...

Inaptitude

La cour de cassation clarifie les compétences des juridictions en matière d’indemnisation… En présence de deux affaires similaires mais des jugements différents prononcés en appel, la cour de cassation a voulu définir précisément la compétence et la fonction du juge...

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