Une décision qui rappelle les obligations des employeurs en matière de prévention du risque chimique. C’est sur la base du procès-verbal de l’inspection du travail qu’une procédure a été engagée à l’encontre de la société et de son gérant. Cette affaire concerne une...
Mois : novembre 2016
Alertes du médecin du travail, point de départ d’un CHSCT extraordinaire et d’un recours à l’expertise
Dans un contexte de restructuration – la fusion réalisée avec une autre société et un projet de réorganisation pouvant entrainer des suppressions de postes et des départs contraints- le médecin du travail de l’établissement avait demandé la convocation d’un CHSCT pour...
Droit de retrait à la SNCF
Depuis janvier 2015 trois salariés de la SNCF exerçaient leur droit de retrait en refusant de conduire des trains sur la ligne TER Bordeaux Bayonne « tant qu’elle présentera un danger grave pour les usagers ». Pour les salariés cette ligne présente de forts risques de...