53 agents, quatre syndicats et le CHSCT avaient porté plainte pour des expositions à l’amiante. Le CHU de Besançon est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui. Le procès aura lieu les 15 et 16 juin. 53 agents de...
Mois : mai 2016
Grève au Franprix à Saint-Denis : pour défendre leurs conditions de travail
Un travail pénible avec des conditions de travail difficiles, des salaires au plus bas, une vie familiale malmenée par des ouvertures le dimanche après 13h, alors que la loi l’interdit... Une fâcheuse tendance anti-syndicale de l’enseigne Franprix, où il faut par...
Visite médicale de prévention : une première victoire au tribunal Administratif de Nantes !
Obligeons notre employeur à respecter ses obligations ! Le code du travail (dans sa partie IV, qui s’applique à la Fonction publique) et le décret 82-453 imposent un certain nombre d’obligations à notre chef-fe de service, seul-e responsable de notre sécurité et de...
Un nouveau formulaire pour le certificat médical en cas d’AT/MP
Un arrêté du 18 mars 2016 établit un nouveau formulaire pour le certificat médical en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle qui doit être complété par le médecin. Ce certificat sert notamment à l’établissement la première constatation médicale de la...
Présidence du CHSCT : le délégataire doit avoir les compétences et moyens nécessaires
Selon l’article L 4614-1 du code du travail « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est présidé par l'employeur », et il est admis que le chef d’entreprise peut déléguer cette fonction et les responsabilités qui y sont attachées. Mais dans ce...
Expertise pour risque grave
1 - Une politique de réduction des effectifs et un alourdissement de la charge de travail peuvent représenter un risque grave Dans cette affaire le CHSCT avait voté une expertise « afin de réaliser une étude détaillée des situations de travail susceptibles de...
Médecine du travail, médecine du Medef !
Malgré l’obstination du gouvernement à faire passer à coup de 49.3 son projet de loi travail, l’utilisation de la répression contre les mouvements qui luttent depuis le 9 mars, tout le monde, sauf le Medef et la CFDT déteste la loi travail. En effet, les trois quarts...