Dans cette affaire le CHSCT avait assigné deux entreprises faisant travailler sur un même site des salariés (dont certains étaient mis à disposition de l’autre société), au motif qu’elles ne respectaient pas leurs obligations en matière de prévention des risques...
Mois : avril 2015
Le CHSCT peut obtenir des dommages intérêts de l’employeur
Dans cette affaire le CHSCT d’une entreprise de téléphonie avait saisi le tribunal administratif pour faire reconnaître l’existence d’un trouble manifestement illicite face au refus de l’employeur de consulter le comité à l’occasion de l’introduction de la « 4G » qui...
Règlement intérieur et consultation du CHSCT
Rappel des textes: un règlement intérieur ne peut être introduit dans une entreprise que s’il a été soumis pour avis au comité d’entreprise et au CHSCT pour les matières qui relèvent de sa compétence. Il en va de même pour les modifications qui y sont apportées. Cette...
Le recours à une expertise n’a pas à être inscrit à l’ordre du jour de la réunion
Au cours d’une réunion extraordinaire avec l’ordre du jour suivant « Mise en place d'une commission d'enquête suite à l'alerte émise par deux membres du CHSCT concernant la situation d'une salariée (...) relatif à une éventuelle situation de harcèlement", le CHSCT...
Des 1er mai de la fin du 19ème siècle à ceux du 21ème siècle : une même nécessité de luttes.
L'histoire du 1er mai est marquée par une série de luttes pour imposer une amélioration des conditions de travail notamment par la réduction de la durée du travail. Dès 1884, les principaux syndicats ouvriers des États-Unis s'étaient donné pour objectif d'imposer aux...
La cour d’appel de Rennes ordonne une nouvelle expertise médicale pour Pascal Brigant et Claude Le Guyader ex-salariés de Nutréa-Triskalia victimes des pesticides
C’est une nouvelle victoire pour les ex-salariés de l’entreprise agroalimentaire Nutréa-Triskalia de Plouisy qui se battent depuis maintenant plus de cinq ans pour faire reconnaître leurs maladies professionnelles et obtenir réparation devant les tribunaux des...