Cathy est la déléguée Sud de la mairie de Spycker. Après de nombreux faits de harcèlement, elle a déposé une plainte contre le maire pour harcèlement moral. Elle a par deux fois attenté à sa personne et perdu 14 kilos tant elle était désespérée. Adjointe d’animation...
Mois : novembre 2014
Mise en œuvre d’un apprentissage syndical
Prendre en charge concrètement les questions du travail nécessite pour les syndicalistes de développer des pratiques de terrain qui peuvent prendre différentes formes mais nous obligent à compléter les critiques globales des politiques que nous subissons par des...
Les salariés du Crédit Agricole exposés au radon
Le département de la Haute-Vienne fait partie des zones géographiques où les contrôles sont obligatoires dans les établissements recevant du public. Nous avons donc deux agences bancaires concernées par la présence de radon dans les sous-sol. Pour ces agences,...
La qualité de vie au travail : Hypocrisie d’une Appellation d’Origine Contrôlée
On a d’abord parlé de souffrance au travail. Expression explicite qui a eu le mérite de jeter un gros pavé dans une mare de silence. Pour la première fois, on osait dire que les travailleurs n’étaient pas que nantis d’un emploi alors que tant d’autres en étaient...
La liberté de circulation des représentants des personnels dans l’entreprise
Dans cette affaire, l’accord sur le droit syndical au sein d’une entreprise automobile prévoyait que les « salariés mandatés, en particulier du CHSCT ont libre accès aux zones confidentielles dans le cadre des procédures d’accès aux salariés autorisés ». Les...
Action en justice du CHSCT : son représentant doit être désigné en réunion
Dans cette affaire l’employeur avait contesté à un représentant du personnel le droit de l’assigner en référé au motif qu’il n’avait pas été mandaté lors d’une réunion du CHSCT. Au cas particulier il s’agissait d’une action aux fins de convocation du CHSCT, refusée...
Ordre du jour du CHSCT : il faut un accord commun entre le président et le secrétaire
Cela reste la règle même si la réunion du CHSCT émane de 2 représentants du personnel. Dans cette affaire le secrétaire du comité s’était opposé à la mise à l’ordre du jour du point demandé par les autres représentants. Mais l’employeur était passé outre et avait...
Le règlement intérieur du CHSCT ne peut pas limiter les prérogatives de l’employeur
Un rappel préalable, dans le secteur privé le CHSCT peut se doter d’un règlement intérieur (mais ce n’est nullement une obligation) traitant du fonctionnement et de l’organisation de l’instance (calendrier des réunions, votes, rédaction des PV ...) Toutefois ces...