Les faits Le 25 août 2014, Sud Séphora était informé par plusieurs salariés que des cas de tuberculose s'étaient déclarés au sein du magasin SEPHORA de la gare Saint Lazare à Paris, ceci depuis le mois de février 2014 et que la direction de SEPHORA ainsi que la...
Mois : octobre 2014
Le CHSCT peut demander une expertise en cas de dysfonctionnement de la climatisation ou de l’aération dans l’entreprise
La cour de cassation a donné raison au CHSCT qui avait voté une expertise au motif qu’un risque grave pour la santé des salariés résultait du mauvais fonctionnement des systèmes de climatisation et d’aération des locaux de l’entreprise. Pour contester l’expertise,...
Les limites des circulaires ministérielles
Une contractuelle a saisi la juridiction prud’homale pour contester son licenciement, reprochant à son employeur la Poste entreprise publique, avant son changement de statut, d’avoir manqué à son obligation de résultat. Alors que l’intéressée avait connu plusieurs...
Il faut des agissements répétés pour qualifier le harcèlement moral
Dans cette affaire une salariée licenciée pour absences prolongées et répétées avait demandé l’annulation de son licenciement en raison du harcèlement qu’elle avait subi. Au cas particulier ses méthodes de management avaient été mises en cause lors d’une réunion du...
Pénibilités : les arnaques du gouvernement et du patronat
Les six décrets d'application sur le compte pénibilité ont été, enfin,, publiés le 10 octobre 2014 au Journal Officiel, ils auraient dû l’être fin juillet... Pour Solidaires, nous sommes et restons de manière importante critique sur le dispositif mis en place après la...
Condamnée pour faute inexcusable de l’employeur l’entreprise Nutréa-Triskalia renonce à faire appel
Après sa condamnation pour faute inexcusable en tant qu’employeur suite à l’intoxication de Stéphane Rouxel et Laurent Guillou ex-salariés de Plouisy dans les Côtes d’Armor, l’entreprise Nutréa-Triskalia a décidé de ne pas faire appel du jugement du 11 septembre 2014...