L’absence prolongée liée à un épuisement professionnel ne justifie pas un licenciement Dans un arrêt du 13 mars 2013 la cour de cassation a estimé que l’absence prolongée d’un salarié pour cause de maladie ne pouvait faire l’objet d’un licenciement dès lors que la...
Mois : avril 2013
Évaluation des salariés : plusieurs décisions importantes…
Après le jugement du tribunal de grande instance de Lyon qui met en cause le système de benchmark (mise en concurrence des équipes et des individus) à la Caisse d'épargne Rhône-Alpes, plusieurs décisions de tribunaux confirment la possibilité d'actions collectives...
Extension du droit d’alerte pour les CHSCT en matière sanitaire et environnementale
Le Sénat a définitivement adopté, le 3 avril, la proposition de loi Blandin, du nom de la sénatrice écologiste à son initiative, relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte. Cette loi met...
Sud CT s’est réuni en congrès du 26 au 29 mars 2013 à Arzon (Morbihan)
Les Collectivités Territoriales ont la particularité de regrouper un grand nombre de métiers avec, cependant, comme dénominateur commun la dégradation des conditions de travail. Un des textes d’orientation de ce congrès a donc abordé la santé au travail avec pour...
ANACT
http://www.anact.fr/ "Le réseau ANACT pour l’amélioration des conditions de travail a pour vocation d’améliorer à la fois la situation des salariés et l’efficacité des entreprises, et de favoriser l’appropriation des méthodes correspondantes par tous les acteurs...