Une proposition de loi adoptée en première lecture au Sénat avait prévu d'étendre les compétences du CHSCT aux questions environnementales et de santé publique. Les députés sont revenus dessus estimant que l'extension des compétences du CHSCT relève des partenaires...
Mois : février 2013
Carrefour condamné à verser 15.000 euros à une caissière ayant tenté de se suicider
Le vendredi 15 février la société Carrefour a été condamnée par le conseil de prud'hommes de Moulins à verser 15.000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral à une salariée qui avait tenté de se suicider dans son hypermarché. Dans son jument le tribunal...
Un système d’évaluation des salariés déclaré illicite
Le tribunal de grande instance de Grenoble a déclaré lundi 18 février 2013 "illicite" le système d'évaluation mis en place par la direction du groupe informatique Hewlett-Packard (HP) envers ses salariés, pointant notamment un manque de "transparence". "Les critères...
La santé au travail a-t-elle un sexe ?
Jusqu'à présent, les études ne s'intéressaient pas aux inégalités de genre en matière de santé au travail. Cela commence à changer. L’analyse des statistiques d’accidents de travail, de trajet et de maladies professionnelles de la CNAM-TS et des interventions du...
Alerte lancée par des cabinets d’expertise CHSCT
La transposition de l’ANI du 11 janvier 2013 entérinerait un grave recul du droit des salariés et des prérogatives de leur CHSCT Les experts agréés auprès des CHSCT soussignés souhaitent par le présent texte faire état publiquement de leur plus vive inquiétude et de...