Concernant les pathologies du coude (tableau 57) : la désignation des maladies, les délais d’exposition et la liste limitative des travaux sont actualisés. Les pathologies de la vessie (tableau 15 ter) : la durée d’exposition au risque est ramenée de 10 à 5 ans, la...
Mois : septembre 2012
Victoire de Sud BPCE devant le TGI de Lyon
Le syndicat Sud BPCE vient d’obtenir devant le TGI de Lyon l’interdiction d’une organisation du travail reposant sur le benchmark, car elle compromet gravement la santé des salariés. En l'espèce, le « benchmark » avait été mis en place dans l'entreprise fin 2007 dans...
Consultation du CHSCT préalable à celle du comité d’entreprise ?
Dans un arrêt du 4 juillet 2012 la cour de cassation a donné raison au comité d’entreprise qui évoquait l’irrégularité de la procédure de consultation préalable du CHSCT. Dans cette affaire la direction avait soumis au CHSCT son projet de réorganisation des services....
Campagne « travailler tue ! » de la Fondation Copernic
http://www.fondation-copernic.org/... « Depuis 1998, la Fondation Copernic travaille à “remettre à l’endroit ce que le libéralisme fait fonctionner à l’envers”. Soucieuse de son indépendance et restant par principe hors du jeu électoral, Copernic n’est liée à...