La commission d’enquête de l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité ce rapport le 19 juillet 2018. Il est à signaler que la députée Charlotte Lecocq était membre de la commission et qu’elle en a été une des vice-présidentes. Lors de l’examen du rapport le...
Prévention
Le rapport Dharréville
Le rapport Frimat
Prévention et prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux
Chargé le 20 novembre 2017 par les ministres du travail et de la santé d’une mission relative aux risques chimiques, Paul Frimat a remis son rapport en avril 2018 mais il ne fut rendu public que fin août. Le rapport et ses 23 propositions s’articulent autour de 3...
Le rapport Lecocq
Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée
A partir du constat de l’inefficacité (relative) du système de prévention des risques au travail en France, liée selon les auteurs à sa complexité et aux contraintes excessives de la réglementation, le rapport Lecocq propose de « fortement réorganiser le système dans...
Expression de Solidaires sur les rapports Lecocq, Frimat Et Dharréville
Parmi les trois rapports concernant les questions de santé au travail réalisés en 2018, deux l’ont été à la demande du gouvernement : - L’un sur les agents chimiques dangereux, (qui ont malencontreusement disparu des « expositions à certains facteurs de risques »,...
Santé et conditions de travail, de nouvelles attaques en perspective ?
L’été aura été riche en rapports sur la question de la santé et des conditions de travail et l’expérience nous montre qu’ils sont souvent les vecteurs de nouvelles attaques surtout lorsqu’ils ont été commandé par le pouvoir en place. C’est dans ce cadre que la mission...
Un management par la peur est un manquement à l’obligation de prévention des risques professionnels
Dans cette affaire sept salariés ont saisi la juridiction prud’homale estimant avoir été victimes de harcèlement moral de la part de leur employeur. La cour d’appel avait condamné l’entreprise à leur verser des dommages et intérêts « pour manquement à l’obligation de...
FICHE N° 22
Le suivi médical des salarié·es du secteur privé
Télécharger la fiche Depuis la réforme de 2002 qui a transformé les services de médecine du travail en services de santé au travail et imposé la pluridisciplinarité grâce à l’apport de compétences diversifiées et complémentaires, la réglementation relative au suivi...
La prévention doit se traduire par des mesures concrètes
Une salariée victime de plusieurs agressions physiques sur son lieu de travail de la part d’un jeune accueilli au sein de l’association, avait saisi les prud’hommes considérant que l’employeur n’avait pas respecté son obligation de sécurité. La cour de cassation lui a...
Les risques du travail quatrième partie
La dynamique sociale de la prévention : comprendre pour agir et agir pour comprendre Laurent Vogel Chercheur à l’Institut syndical européen (ETUI) Le livre « Les risques du travail. Ne pas perdre sa vie pour la gagner » est l’aboutissement d’un projet...
Quelles pratiques de prévention des « RPS » dans par les CHSCT ? Quelques réflexions.
Paul Bouffartigue Sociologue, Directeur de Recherche CNRS, et membre du Laboratoire d’économie et de sociologie du travail (LEST) Christophe Massot Sociologue, chercheur associé au Laboratoire d’économie et de sociologie du travail (LEST) – Aix-en-Provence UMR 7317...