Dans cette affaire le décès d’un fonctionnaire victime de harcèlement moral de la part de son chef de service était été considéré imputable au service et donc considéré comme un accident de service. Cependant compte tenu de la gravité de la situation la famille a...
Médecine de prévention
Prévention des risques professionnels : la fonction publique et les PME à la traîne
La Dares [1] a publié en mars 2016 une étude réalisée à partir de l’enquête conditions de travail réalisée par l’INSEE en 2013, cette enquête comporte désormais un volet employeur public et privé. Quelques enseignements à en tirer Les résultats de cette enquête...
Visite médicale de prévention : une première victoire au tribunal Administratif de Nantes !
Obligeons notre employeur à respecter ses obligations ! Le code du travail (dans sa partie IV, qui s’applique à la Fonction publique) et le décret 82-453 imposent un certain nombre d’obligations à notre chef-fe de service, seul-e responsable de notre sécurité et de...
Un accord Qualité de Vie au Travail inacceptable par les fonctionnaires
La concertation sur la Qualité de Vie au Travail (QVT), démarrée depuis novembre 2013, vient, enfin, de s’achever. L’accord cadre qui est proposé à la signature des organisations syndicales fait suite aux précédents accords sur la Santé et la sécurité au travail...
« Et voilà le travail ! » : Deux journées pour échanger, débattre, construire…
Les jeudi 14 et vendredi 15 novembre se sont déroulées les journées fédérales « Et voilà le travail ! » organisées par Sud éducation. 80 militant-es de Sud éducation, venant de 29 syndicats différents, ont participé à ces journées. Les participant-es étaient du...
Un accord de prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique
Le 22 octobre 2013 les employeurs publics des trois versants de la fonction publique et six organisations syndicales (à l’exception de FO et de Solidaires) ont signé un accord cadre sur la prévention des risques psychosociaux. L’accord fixe un cadre commun à...