Le harcèlement moral institutionnel est confirmé : une victoire politique Non seulement la condamnation des prévenu.es pour « harcèlement moral institutionnel » a été confirmée par la Cour d’appel de Paris le 30 septembre dernier, mais elle l’est d’une manière qui...
Harcèlement moral
Maladie professionnelle et harcèlement moral
À la suite de conditions de travail particulièrement difficiles (surcharge de travail, rotation des effectifs, autoritarisme, pressions…) une salariée fait une dépression réactionnelle et porte plainte contre son employeur et deux de ses supérieurs hiérarchiques pour...
De l’importance des avis du médecin du travail
Harcèlement sexuel et propos créant une situation offensante Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère...
Le procès France-Télécom à Lannion 20 h lundi 28 septembre 2020
Comment garder la mémoire des salarié.e.s qui se suicident au travail et à cause du travail ? Conférence - débat autour du livre “La raison des plus forts” qui vient de paraitre, nous reviendrons sur ce procès hors-norme qui a vu condamner les patrons de France...
Le harcèlement moral est caractérisé par un ensemble d’agissements
Alors que la cour d’appel avait débouté le salarié au motif que les faits (au nombre de neuf) qu’il avait soumis aux juges « ne se présentaient pas comme des agissements répétés en ce que chacun d’entre eux avait un caractère isolé ». Pour casser ce jugement, la Cour...
La direction de Renault condamnée pour harcèlement moral au Technocentre
Paulo, ingénieur Arts & Métiers, travaillait au Technocentre à Guyancourt (Yvelines), premier site tertiaire d’ingénierie qui concentre quotidiennement environ 14 000 personnes, parmi lesquelles 4 000 prestataires. Après des années passées dans la recherche, Paulo...
Réparation du préjudice en cas de harcèlement sexuel
Dans cette affaire, une salariée victime de harcèlement sexuel a obtenu une double réparation au titre : - d’une part, du harcèlement sexuel subi ; - et d’autre part, du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat. Pour la cour de cassation «...
Bombardier à Crespin : un rapport du CHSCT explosif sur des situations de harcèlement et de racisme au travail
Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du constructeur de train Bombardier (à Crespin, 59) vient de sortir un rapport d’enquête accablant sur plusieurs situations individuelles rencontrées dans l’entreprise. Ce rapport, qui a été rendu le 5...
Un management par la peur est un manquement à l’obligation de prévention des risques professionnels
Dans cette affaire sept salariés ont saisi la juridiction prud’homale estimant avoir été victimes de harcèlement moral de la part de leur employeur. La cour d’appel avait condamné l’entreprise à leur verser des dommages et intérêts « pour manquement à l’obligation de...
Drame de Tregunc : La Poste s’enfonce dans le déni
Le 11 mars 2012, Bruno Peuziat, un encadrant du courrier, directeur adjoint des ressources humaines de son établissement, harcelé depuis plusieurs années par sa hiérarchie, mettait fin à ses jours par pendaison sur le lieu même de son travail, le centre courrier de...