Télécharger la fiche Cette notre reprend les modifications suite aux évolutions législatives [Loi n°2015-990 du 6 août 2015 (Macron) et loi n°2015-994 du 17 août 2015 (Rebsamen)] et rappelle parfois des éléments de pratique syndicale ou des articulations avec d’autres...
DUP
FICHE N° 18
Un prochain trimestre de tous les dangers !
Les trois prochains mois sont lourds de défis puisque doit revenir à l’Assemblée nationale la loi Macron, dont nous avons déjà largement parlé, et qui comporte de nombreuses dispositions régressives, notamment sur le développement du travail du dimanche. Dans la...
Droit d’alerte pour le CHSCT Qui veut la peau des CHSCT ?
A la demande du gouvernement, une négociation s’est engagée depuis septembre, réunissant les organisations syndicales représentatives et le patronat autour, d’un projet de réforme des seuils sociaux censé « faciliter la vie des entreprise et les aider à embaucher »....