Télécharger la fiche Cette notre reprend les modifications suite aux évolutions législatives [Loi n°2015-990 du 6 août 2015 (Macron) et loi n°2015-994 du 17 août 2015 (Rebsamen)] et rappelle parfois des éléments de pratique syndicale ou des articulations avec d’autres...
COCT
FICHE N° 18
Bilan & Rapport sur les conditions de travail en 2012
Le Comité permanent du Conseil d’orientation sur les conditions de travail a examiné le 20 septembre 2013 le Bilan des Conditions de travail pour l’année 2012. Cet ouvrage décrit le système français de prévention des risques professionnels, les principaux volets de la...
CHSCT en danger ?
La question peut paraitre saugrenue alors que les 30 ans des lois Auroux ont été fêté en grande pompe il y a à peine quelques mois avec de beaux discours sur l’utilité et la nécessité de cette instance pour améliorer les conditions de travail des travailleurs et...