La veuve d’un salarié qui a mis fin à ses jours à son domicile a établi une déclaration d’accident de travail prise en charge au titre de la législation professionnelle par la CPAM. L’employeur a contesté le lien avec le travail du suicide du salarié en faisant valoir...
Derniers bulletins
De l’importance des avis du médecin du travail
23 juin 2022
Charge de travail Harcèlement moral Harcèlement sexuel Médecin du travail
Harcèlement sexuel et propos créant une situation offensante Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère...
Deux jugements intéressants sur la reconnaissance d’accidents imputables au travail
23 juin 2022
Accident du travail Agression verbale CHSCT Emportement violent
L’agression verbale d’un membre du CHSCT reconnue comme accident du travail Lors d’une réunion du CHSCT le président s’adresse à un représentant du personnel en lui disant « qu’il emmerdait le fonctionnement du CHSCT ». Très perturbé par ces propos l’intéressé a...
Maladie professionnelle et harcèlement moral
23 juin 2022
A la suite de conditions de travail particulièrement difficiles (surcharge de travail, rotation des effectifs, autoritarisme, pressions …) une salariée fait une dépression réactionnelle et porte plainte contre son employeur et deux de ses supérieurs hiérarchiques pour...
Ordre du jour du CSE : l’employeur doit retranscrire fidèlement les questions des élu·es
23 juin 2022
Dans cette affaire les membres du CSE ont exprimé leur désaccord sur les modalités de choix des questions à inscrire à l’ordre du jour dès la première réunion du CSE d’établissement: les membres du CSE demandaient la transcription intégrale des questions formulées...
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