Dans cette affaire un salarié avait demandé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de reconnaître la broncho-pneumopathie chronique obstructive dont il était atteint comme maladie professionnelle. La caisse avait rejeté la demande au motif qu’il n’avait pas exercé...
Jurisprudences
Monsanto reconnu responsable de l’intoxication d’un agriculteur
Cet agriculteur victime d’une intoxication en manipulant un herbicide le « Lasso » avait réussi après une longue bataille (4ans !), à obtenir la reconnaissance de ses problèmes de santé comme maladie professionnelle. Dans son autre bataille -encore plus longue...
Un suicide reconnu imputable au travail
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Saint Brieuc a reconnu le suicide d’un salarié imputable au travail. Le salarié qui travaillait comme chauffeur-livreur dans l’entreprise de nutrition animale Nutréa-Triskalia, s’est suicidé sur son lieu de travail en...
Des pesticides reconnus cancérogènes
Le CIRC (centre international de recherche sur le cancer), agence de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) spécialisée sur le cancer, a procédé en juin 2015 au classement des produits suivants : l’insecticide (Lindane) comme cancérogène pour l’homme (Groupe 1);...
Un nouveau tableau de maladies professionnelles
Un 59ème tableau de maladies professionnelles « Hémopathies malignes provoquées par les pesticides » a été créé pour le régime agricole (décret 2015-636 du 5 juin 2015). La maladie du « lymphome malin non hodgkinien » pourra dont être prise en charge au titre des...
Désignation au sein du CHSCT
Le représentant syndical au CHSCT doit dépendre de son ressort géographique Les établissements de plus de 300 salariés peuvent désigner un représentant syndical (RS) au sein du CHSCT. La cour de cassation a précisé que lorsqu’au sein d’un même établissement plusieurs...
Expertise
Pour décider d’une expertise, le risque grave doit être toujours actuel Dans cette affaire le CHSCT avait eu recours à une expertise pour risque grave dans le but de réaliser une étude sur l’exposition des salariés aux risques psychosociaux dans l’établissement. Le...
La protection des salariés relatant ou témoignant de harcèlement moral ou sexuel
D’une façon générale ces salariés sont protégés contre d’éventuelles mesures de rétorsion : ils ne peuvent faire l’objet d’une sanction, d’un licenciement ou d’une quelconque mesure discriminatoire en lien avec ces accusations (article L1152-2 et L1153-3) sous peine...
Même si le harcèlement a cessé la prise d’acte1 peut être justifiée
Dans cette affaire une salariée a dénoncé auprès du directeur des ressources humaines les agissements d’ordre moral et sexuel dont elle était victime de la part de son supérieur hiérarchique. Après une enquête de la direction, l’auteur du harcèlement a été licencié...
Harcèlement et discrimination : deux préjudices distincts donc deux indemnisations
Dans cette affaire une salariée licenciée pour inaptitude entendait obtenir réparation à plusieurs titres et notamment : - pour discrimination en raison de son état de grossesse : au retour de ses trois congés de maternité elle avait subi à chaque fois une diminution...