La cour de cassation a donné raison au CHSCT qui avait voté une expertise au motif qu’un risque grave pour la santé des salariés résultait du mauvais fonctionnement des systèmes de climatisation et d’aération des locaux de l’entreprise. Pour contester l’expertise,...
eric
Les limites des circulaires ministérielles
Une contractuelle a saisi la juridiction prud’homale pour contester son licenciement, reprochant à son employeur la Poste entreprise publique, avant son changement de statut, d’avoir manqué à son obligation de résultat. Alors que l’intéressée avait connu plusieurs...
Il faut des agissements répétés pour qualifier le harcèlement moral
Dans cette affaire une salariée licenciée pour absences prolongées et répétées avait demandé l’annulation de son licenciement en raison du harcèlement qu’elle avait subi. Au cas particulier ses méthodes de management avaient été mises en cause lors d’une réunion du...
Pénibilités : les arnaques du gouvernement et du patronat
Les six décrets d'application sur le compte pénibilité ont été, enfin,, publiés le 10 octobre 2014 au Journal Officiel, ils auraient dû l’être fin juillet... Pour Solidaires, nous sommes et restons de manière importante critique sur le dispositif mis en place après la...
Condamnée pour faute inexcusable de l’employeur l’entreprise Nutréa-Triskalia renonce à faire appel
Après sa condamnation pour faute inexcusable en tant qu’employeur suite à l’intoxication de Stéphane Rouxel et Laurent Guillou ex-salariés de Plouisy dans les Côtes d’Armor, l’entreprise Nutréa-Triskalia a décidé de ne pas faire appel du jugement du 11 septembre 2014...
FICHE N° 13
Lien de subordination et représentation du personnel
Télécharger la fiche L’organisation capitaliste du travail est caractérisée par le lien de subordination qui existe entre l’employé et le patron. Dans le droit du travail, « Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité de...
Les Mondes du travail à la Maison des Métallos
La Maison des Métallos est une ancienne usine devenue lieu symbole des ouvriers métallurgistes de la CGT et à présent centre culturel de la ville de Paris. En lien avec ce passé encore vivace, plusieurs rencontres et spectacles sont proposés durant le mois d’octobre...
Médecin du travail, médecin du patron ? L’indépendance médicale en question
Livre de Pascal Marichalar Souffrance au travail, cancers professionnels, troubles musculo-squelettiques… En France, la prévention des risques professionnels va mal. Il existe pourtant des professionnels – les médecins du travail – chargés par la loi de prévenir toute...
Au ministère du Travail, c’est double peine : Un Plan de Suppressions d’Emplois massif – Une mise au pas des services. Le CHSCT peut aider les équipes syndicales pour en analyser les conséquences
La majorité dite socialiste arrivée en 2012 n’aura pas mis longtemps pour s’attaquer, entre-autres, au ministère du travail (on aurait aimé dire le ministère des travailleurs). Dès le mois de décembre 2012, le ministre du travail de l’époque, Michel Sapin, annonce son...
Repenser les stratégies syndicales face au processus de précarisation
Sophie Béroud, Maître de conférences en science politique à l’Université Lyon 2 et membre du laboratoire Triangle. Elle a notamment dirigé avec Paul Bouffartigue, Quand le travail se précarise, quelles résistances collectives ? (La Dispute, 2009) et plus récemment :...