L’accident de Fukushima au Japon en 2011 a mis en évidence qu’un cumul d’accidents sur plusieurs installations d’un même site nucléaire était possible, que les voies d’accès au site pourraient être bloquées (ce qui n’était pas envisagé jusqu’alors). Aujourd’hui, ces...
Mois : octobre 2015
Victoire pour les ex-salarié-es de Solicités!
Après un long silence, dû essentiellement à des batailles juridiques de pure forme, les Prud'hommes d'Evry ont rendu leurs jugements concernant les 5 salarié.e.s non-cadres, dont deux étaient protégé.e.s par des mandats représentatifs au moment de leurs licenciements....
Délit d’obstacle aux missions de l’inspection du travail
Ce délit est prévu par l’article L. 8114-1 du code du travail : « Le fait de faire obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur ou d'un contrôleur du travail est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 euros ». Selon la jurisprudence, le...
Pour obtenir la reconnaissance d’un accident du travail, il faut des éléments probants
comme la survenance d’un évènement soudain aux temps et lieu de travail Dans cette affaire un salarié avait vu sa santé se dégrader en raison d’un contexte professionnel caractérisé par de relations difficiles avec des collègues. Il avait ensuite été placé en arrêt de...
Une seule plaque pleurale suffit à reconnaître la maladie professionnelle
Le tableau de maladie professionnelle n°30 B concerne les « lésions pleurales bénignes avec ou sans modification des explorations fonctionnelles respiratoires » et notamment « les plaques calcifiées ou non, …ou pleurales ». S’appuyant à la lettre sur la rédaction du...
Une maladie professionnelle peut être reconnue dans un tableau même si le métier est différent
Dans cette affaire un salarié avait demandé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de reconnaître la broncho-pneumopathie chronique obstructive dont il était atteint comme maladie professionnelle. La caisse avait rejeté la demande au motif qu’il n’avait pas exercé...
« Tout va très bien »
Lorsque l'on écoute le gouvernement ou le patronat ce n'est que plaintes et lamentations sur la triste situation des patrons, inquiets, stressés, harcelés par des réglementations tatillonnes, des hordes d'inspectrices et d'inspecteurs du travail... Tout cela alors que...
Nutréa-Triskalia : La sagesse l’a emporté !
Par un jugement rendu le 3 septembre 2015 dernier, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Saint Brieuc reconnaissait que le suicide de Gwénaël Le Goffic, salarié de l’entreprise Nutréa-Triskalia, était bien un accident du travail. La Mutualité Sociale...